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LES EXPERTS ACGT A LÂ’ECOLE DES ASSURANCES

LES EXPERTS ACGT A LÂ’ECOLE DES ASSURANCES

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Date de publication : Mardi 25 Avril 2017

Du 19 janvier au 01 février 2017, neuf agents de l’ACGT ont pris part à la formation sur les assurances, organisée par le Centre National de Coordination de la Formation au Développement (CENACOF), en collaboration avec l’Ecole Supérieure des Assurances Banques et Informatique (ESABI).

Ladite formation a eu lieu au siège du CENACOF qui est un Etablissement public sous tutelle du Ministère du Plan et Suivi de la Révolution de la Modernité.

Cette formation avait pour objet d’accroitre les connaissances des agents sur les notions d’assurances, en général, et les assurances dans le domaine des infrastructures, en particulier.

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Elle a été organisée suivant 6 modules, à savoir :

  • Introduction générale aux assurances
  • Assurances Transport
  • Assurances Construction
  • Assurances Incendie
  • Assurances Accidents et Risques Divers
  • Assurances Automobile

 

Introduction générale aux assurances

Dans ce module, il a été question des notions de base sur les assurances pour permettre de maitriser les mécanismes organisationnels, commerciaux, techniques, financiers et comptables de l’assurance.

L’objectif de ce module était de doter les participants des capacités nécessaire à la compréhension sur les généralités des assurances, à la maitrise d’un contrat d’assurance ainsi qu’à l’interprétation des bases techniques des assurances.

 

Assurances Transport

Ce module, quant à lui, avait pour objectif de fournir les renseignements nécessaires sur les assurances transport et permettre de respecter la culture des assurances dans notre pays.

A ce niveau, il a été brossé un tableau sur l’historique, les généralités et les opérations d’assurances transports.

 

Assurances Construction

Ici, il s’est agi de l’assurance tout risque chantier, de l’assurance des engins de chantier ainsi que de la responsabilité civile décennale (ou assurance contrôle).

 

L’assurance tout risque chantier garantit le risque inhérent à la construction d’un ouvrage déterminé. Elle concerne les entrepreneurs et ses sous-traitants, les architectes et bureaux d’études, les organismes de crédit, ainsi que les maitres d’ouvrage.

Les engins utilisés sur un chantier peuvent être assurés soit par l’Assurance tout risque chantier soit par l’assurance des engins de chantier. Dans ce dernier cas, la police d’assurance couvre pour une période d’une année un ensemble d’engins soumis à l’assureur. Les petits matériels ne sont pas concernés. Les engins assurables sont : les engins de terrassement, de dragage, d’excavation des roches, mines et tunnels, engins de production de graviers et béton, engin de construction des routes et chemin de fer, grues, élévateurs, engins de transport, machines utilisées pour l’abattage des pieux.

La responsabilité civile décennale ou assurance contrôle permet de couvrir pour chaque ouvrage, la responsabilité des architectes et entrepreneurs durant les 10 ans qui suivent la réception (provisoire) des travaux par le maitre d’ouvrage. Elle couvre l’effondrement total ou partiel du bâtiment ou les désordres graves de nature à compromettre la stabilité ou la durabilité de l’ouvrage, ainsi que la responsabilité civile contre les dommages causés aux tiers.

 

Assurances Incendie

Ce module a traité des généralités, de la gestion de cette assurance ainsi que des risques et primes en assurance incendie.

En plus de l’historique et de la définition, l’objet de cette assurance dommage est de protéger, de préserver les biens meubles et immeubles (bâtiments, mobiliers, marchandises, matériels, récoltes, animaux) contre un feu capable de provoquer la destruction des biens.

 

La durée de cette police d’assurance est d’une année. L’assurance prend effet dès le paiement de la prime ou à une date ultérieure convenue entre assureur et assuré. En cas de contentieux, le problème est traité au Tribunal de Grande Instance ou au Tribunal de Commerce compétent.

 

Les risques garantis sont : le feu, avec extension à la foudre, explosion, chute d’avion.

 

Assurances Accidents et Risques Divers

Les questions traitées à ce niveau ont concerné les assurances des personnes, les Assurances Risques Divers  ainsi que les assurances des choses.

Les assurances des personnes garantissent uniquement les conséquences des accidents corporels et les conséquences des maladies sur la personne assurée.

Elles ont une nature double, en cas de décès et en cas d’arrêt provisoire des activités de la personne entrainant un manque à gagner. Elles sont appelées assurances de réparation. Les conséquences couvertes sont la mort, l’invalidité ou infirmité permanente totale et l’invalidité ou infirmité permanente partielle. Elles garantissent les frais d’intervention chirurgicale, les frais de séjour à l’hôpital ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques.

Les Assurances Risques Divers comprennent les assurances groupement sportif, les assurances enseignement scolaire, les assurances accident du travail et les assurances de responsabilités diverses (responsabilité civile chef de famille, responsabilité civile d’entreprise ou exploitation, responsabilité civile produit, marchandise après vente, après livraison, responsabilité à caractère professionnel).

 

Les assurances des choses concernent l’assurance contre le vol, l’assurance de récolte, l’assurance mortalité de bétail, l’assurance dégâts des eaux, l’assurance bruit des machines l’assurance crédit et cautionnement.

 

Assurances Automobile

L’assurance automobile est la plus pratiquée en RDC. Sur le plan économique, sa nécessité se fait sentir par le parc automobile, car le nombre de véhicules en circulation entraine une multiplication des risques.

Elle permet de protéger les intérêts de toute la communauté face aux dommages que peut causer un véhicule à l’utilisateur, surtout aux tiers.

L’article 108 du Code des Assurances de la RDC rend obligatoire l’assurance automobile en ce qui concerne la responsabilité civile. Sur le plan technique, elle est classée dans la catégorie des assurances de dommage.

Cette garantie s’applique, conformément aux dispositions de l’article 112 du Code des Assurances, aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui résultant des événements ci-après :

  • des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les remorques ou semi-remorques, les accessoires et les produits servant à leur utilisation, les objets et substances qu’ils transportent ;
  • de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.

 

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Cette formation, qui a été organisée au profit des agents ACGT,  a été clôturée le 03 février 2017 par une cérémonie officielle de remise de brevet de participation. La cérémonie de clôture a connu la présence du Secrétaire Exécutif de l’ESABI et du Superviseur en charge des Ressources Humaines de l’ACGT, qui représentait le Directeur Général.

Rédiger par Raphael BUKUMBA et publie par Christiane TSHAMA

 

 

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