« Les aménagements raisonnables dans les infrastructures ouvertes au public » est le thème exploité ce Jeudi 4 Mai 2023 au cours de la réunion dite de Jeudi technique tenue dans la salle de 40 places, à Tembe na Tembe où les agents et cadres de l’Agence Congolaise des Grands Travaux partagent leur connaissance.
« De manière pratique plusieurs doctrines définissent, l’aménagement raisonnable comme une mesure concrète permettant de neutraliser ou de réduire autant que possible les effets négatifs d’un environnement inadapté à la participation d’une personne à la vie en société. Dans le domaine spécifique des infrastructures les aménagements raisonnables sont l’ensemble de mesures offrant l’accessibilité aux infrastructures publiques, elles peuvent être une loi, une norme ou une règlementation, ou encore une prescription technique de conception universelle », dira l’exposant du jour.
Prenant la parole en premier lors de ce rassemblement, le Directeur Général Adjoint de l’ACGT, MIDO MBUETE, a exhorté l’ensemble du personnel à s’engager professionnellement pour la pérennité de l’entreprise. Pour comprendre ce thème, monsieur Junior MUMBA WA MUMBA, Directeur Administratif et Patrimoines au sein de l’ACGT a montré l’intérêt de ce sujet qui réside dans de la nécessité d’Informer et d’attirer l’attention sur l’exigence légale d’apporter des aménagements raisonnables, spécifiquement en matière d’infrastructures ouvertes au public. Aussi, à conduire à la prise de conscience quant à la nécessité d’assurer l’inclusion des Personnes Vivants avec Handicap, PVH en sigle, à travers les infrastructures. Ensuite, susciter auprès des cadres de l’ACGT, toutes disciplines confondues, à avoir, l’esprit d’innovation et d’anticipation dans la conception des projets d’infrastructures, par rapport à la question examinée.
De manière générale, il est important de savoir que dans le monde 80 % des types de handicap surviennent entre 18 et 64 ans. Les PVH ont une santé générale plus fragile et le taux de pauvreté est plus important chez les PVH. Il est aussi important de savoir que le développement intégral de la RDC implique l’inclusion de toute sa population, dont les personnes vivant avec handicap (PVH), atteintes de déficience visuelle, déficience auditive, déficience intellectuelle, trouble de la motricité, etc. L’inclusion consiste juste à éliminer les barrières de manière à intégrer les besoins spécifiques liés à la nature de chacun.
Cette inclusion sociale des PVH vise à assurer leur mobilité ; les faire participer au développement ; supprimer toutes formes de barrières à leurs épanouissements. Junior MUMBA a mentionné que l’inclusion s’appuie sur les instruments juridiques tels que la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif (CIDPH) ; sur la Constitution de la RDC et sur la loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des PVH.
Pour passer en revue des instruments juridiques, les États s’engagent notamment à adopter les mesures appropriées pour mettre en œuvre les droits reconnus aux PVH. Et, entreprendre ou encourager la recherche et le développement des biens, services, équipements et installation de conception universelle. En ce qui concerne l’accessibilité, les états se sont engagés à prendre des mesures idoines pour assurer aux PVH l’accès à l’environnement physique. Ils identifient et éliminent, entre autre, les barrières à l’accessibilité aux bâtiments, à la voirie, aux transports et aux autres équipements (écoles, logements, hôpitaux, bureaux…)
Les Etats doivent donc élaborer des normes relatives à l’accessibilité des PVH aux installations ouvertes à tous et s’assurer que les privés offrent des installations ouvertes qui respectent lesdites normes. Monsieur MUMBA a fait savoir que la constitution de la RDC dans son article 49 indique que « La personne du troisième âge et la personne avec handicap ont droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques, intellectuels et moraux ». L’Etat a le devoir de promouvoir la présence de la personne vivant avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales. La politique de protection, de promotion des droits des PVH et de leur participation à la vie nationale s’appuie sur les 7 principes dont le respect de la dignité de l’autonomie individuelle ; la non-discrimination ; la participation pleine et effective aux activités sociétales ; le respect des différences et l’acceptation de la PVH ; l’égalité des chances ; l’accessibilité ainsi que le respect du développement des capacités de l’enfant avec handicap et de ses droits.
A noter que deux organes sont mis en place aux termes de la loi. Il s’agit du Conseil national consultatif pour la PVH, placé sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales et ayant dans ses attributions la question de la personne vivant avec handicap. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par un Arrêté de la tutelle. En second lieu ; l Fonds national d’appui à l’accessibilité et à l’autonomisation de la PVH, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un Décret. Eu égard de ce qui précède, MUMBA Junior définit un aménagement raisonnable comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
De manière pratique plusieurs doctrines définissent, l’aménagement raisonnable comme une mesure concrète permettant de neutraliser ou de réduire autant que possible les effets négatifs d’un environnement inadapté à la participation d’une personne à la vie en société. Dans le domaine spécifique des infrastructures les aménagements raisonnables sont l’ensemble de mesures offrant l’accessibilité aux infrastructures publiques, elles peuvent être une loi, une norme ou une règlementation, ou encore une prescription technique de conception universelle.
L’accessibilité aux Infrastructures publiques est la possibilité offerte aux PVH, comme à tout individu, de se déplacer, de profiter des espaces et infrastructures publics grâce à l’ensemble de dispositifs techniques, architecturaux ou fonctionnels. Selon l’approche de conception universelle, l’accessibilité doit être étendue à tous. Ainsi, les infrastructures doivent être conçues pour être utilisées par tous, sans adaptation ni conception spéciale. Cela n’exclut pas toutefois les outils fonctionnels particuliers.
Selon le concept de conception universelle, l’accès, les déplacements, l’orientation et l’usage des équipements par les PVH et toutes personnes, sont pris en compte dans les infrastructures publiques. Ainsi, les PVH doivent être capables de se mouvoir, d’utiliser les infrastructures publiques et leurs équipements, comme tout le monde, dans un environnement libéré de tout obstacle lié à leur handicap. Pour permettre l’inclusion, les infrastructures publiques sont appelées à devenir accessibles au moyen des aménagements raisonnables ayant pour finalité l’accessibilité par tous. Ceci implique de lever les barrières à l’accessibilité, étant donné que celles-ci contribuent à l’handicap.
Il est impératif d’apporter des aménagements raisonnables à la conception de nos infrastructures, non seulement pour respecter les engagements de l’Etat, mais aussi pour offrir à tout congolais dont les PVH, un cadre de vie où l’épanouissement de tous est garanti. L’ACGT, ayant dans ses missions la conception des Infrastructures, doit intégrer dans ses livrables les aspects relatifs à l’accessibilité pour tous. La loi organique n°22/003 du 03 mai 2023, offre des opportunités que l’ACGT peut saisir, en l’occurrence : le Fonds national d’appui à l’accessibilité et à l’autonomisation de la PVH. Il convient de surveiller la mise en place de ce fonds et étudier la possibilité de rendre éligibles des projets audit fonds. Il est à noter que garantir aux personnes vivant avec handicap l’accessibilité aux infrastructures publiques par des aménagements raisonnables, c’est aussi agir pour tous, car quelle que soit la constitution physique d’un être humain, avec l’âge il perd inéluctablement certaines de ses capacités.
CVCRP/ACGT